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Programme Local de l'Habitat 2019-2024

75^e anniversaire de la Libération des Arcs

Mesures de restriction des usages de l'eau

La sécheresse sévissant sur la commune et le risque de pénurie d'eau pouvant affecter la ressource en eau potable, des mesures de restriction des usages de l'eau ont été prises afin d'en préserver les usages prioritaires (santé, sécurité civile, approvisionnement en eau potable et préservation des milieux aquatiques).

Mesures de restrictions :

1-1 Mesures de limitation des usages de l’eau hors production agricole

Sont interdits sur le territoire :
1. L’arrosage des pelouses.
2. L’arrosage des fleurs et massifs floraux, arbres et arbustes et jardins potagers de 9 h à 20h.
3. L’alimentation des fontaines fonctionnant sans recyclage de l’eau.
4. L’arrosage des stades et espaces sportifs de toute nature de 9h à 20h.
Ces interdictions s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau : réseau d’eau potable, réseau d’eau brute, forage, réserves affectées et retenues collinaires, prélèvement en nappe souterraine, prélèvement en nappe d’accompagnement de cours d’eau, pompage en cours d’eau, canaux.
5. Le remplissage des piscines sans autorisation.

1.2. Mesure de limitation des usages de l’eau à fins de production agricole

Est interdit sur le territoire :
L’arrosage entre 9h et 20h*

Cette interdiction s’applique quelle que soit l’origine de l’eau : réseau d’eau potable, réseau d’eau brute, forage, réserves affectées et retenues collinaires, prélèvement en nappe souterraine, prélèvement en nappe d’accompagnement de cours d’eau, pompage en cours d’eau, canaux*.

* Concernant les prélèvements en cours d’eau par canaux : diminution de 20% du débit capable autorisé du canal et maintien d’un débit dans le cours d’eau au moins égal à 20% du débit en amont du canal ou du débit réglementaire autorisé s’il est supérieur ou fermeture du canal pendant 6h par jour.

Durée :
Ces mesures entrent en vigueur dès sa publication et jusqu'au 15 octobre 2019.
Elles seront actualisées en tant que de besoin, par arrêté complémentaire, en fonction des débits constatés et des évolutions pluviométriques.


Il est demandé à chacun de respecter ces mesures de limitation afin que l’eau puisse être réservée en priorité à la satisfaction des besoins domestiques. Dans le cas contraire, de nouvelles mesures plus contraignantes devront être prises.

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