Demande des pièces à fournir :

PIECES OBLIGATOIRES

4 photos (dont 1 à apposer sur l'attestation de dépôt de dossier)
Copie de toutes les pages y compris vierges du passeport (valable au moins 1 an)
Ou copie de la carte de réfugié délivrée par l'OFPRA en cours de validité
Justificatif de la dernière date d'entrée en France (cachet sur passeport ou billet d'avion), pour la 1ère demande uniquement
Copie certificat ANAEM, pour la 1ère demande uniquement
Si regroupement familial : carte ou certificat ANAEM
Ou imprimé du contrôle médical de l'ANAEM
Extrait de naissance, pour la 1ère demande uniquement
Enveloppe timbrée à votre nom et adresse
Justificatif du domicile ou celui de l'hébergeur (copie quittance loyer, EDF, Telecom)
Copie de la Carte de Séjour (sauf pour la 1ère demande)
Déclaration de communauté de vie pour les conjoints de français, les pacsés
Déclaration de perte ou de vol

SELON LES CAS :

1-VISITEUR
Couverture sociale en cours de validité pour l'année
Justificatif des ressources (3 derniers bulletins de salaire, attestation de retraite, attestation bancaire précisant que les revenus sont suffisants pour vivre en France sans travailler)
Ou prise en charge financière (attestation précisant la durée de la prise en charge, copie du passeport, ou Carte Nationale d'Identité et justificatif des revenus de la personne qui prend en charge)

2-ETUDIANT
Couverture sociale en cours de validité pour l'année
Inscription universitaire définitive de l'année en cours
Attestation assiduité de l'année précédente + relevé de notes
Justificatif des ressources pour l'année scolaire
Ou prise en charge financière (attestation précisant la durée de la prise en charge, copie du passeport, ou Carte Nationale d'Ientité et justificatif des revenus de la personne qui prend en charge)
Si jeune fille au pair, contrat de « stagiaire aide-familiale » visé par la DDTEFP

3-SALARIE - TRAVAILLEUR TEMPORAIRE
Contrat de travail visé par la DDTEFP
Autorisation provisoire de travail délivré par la DDTEFP

4-FAMILLE DE FRANÇAIS

CONJOINT DE FRANÇAIS

Copie du livret de famille français
Si mariage à l'étranger, transcription du mariage
Carte nationale d'identité française ou passeport du conjoint
Imprimé de communauté de vie (visé par la mairie)

PARENT D'ENFANT FRANÇAIS

Extrait de naissance de l'enfant
Certificat de nationalité française de l'enfant
Livret de famille ou acte de mariage des parents
Copie du Carnet de santé de l'enfant
Justificatifs de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

ASCENDANT DE FRANÇAIS

Justificatifs de filiation (extrait de naissance ou livret de famille du ressortissant français)
Prise en charge financière + CNI + justificatifs de revenus
Justificatifs de ressources et liens familiaux du demandeur dans le pays d'origine

5-REGROUPEMENT FAMILIALE
Copie de la carte de séjour des parents ou du conjoint
Copie du livret de famille

6-VIE PRIVEE ET FAMILIALE
Copie de la carte de séjour des parents, du conjoint ou autre membre de famille
Justificatifs de la présence en France avant l'âge de 13 ans sauf pour les Algériens et Tunisiens
Justificatifs de la présence en France avant l'âge de 10 ans pour les Algériens et Tunisiens
Justificatifs des liens familiaux en France
Précisions sur les autres membres de la famille résidant dans le pays d'origine

ATTESTATIONS D'ACCUEIL

Demande des pièces à fournir :

Carte d'Identité ou Titre de Séjour (en cours de validité) de l'hébergeant
Passeport en cours de validité de la personne invitée (photocopies des pages comprenant l'identité, le N° du passeport, la date de validité, l'adresse...)
Justificatif de domicile de l'hébergeant
Timbre OMI à 45€ (couleur bleu ciel)
Justificatif des ressources (impôts)
Attention : la période indiquée sur l'attestation d'accueil doit strictement coïncider avec celle du séjour figurant sur le visa

Visite du logement par le service social, puis accord de M. le Maire.

ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER

Demande des pièces à fournir :

POUR LES FRANçAIS

Photocopie de la Carte Nationale Identité ou du passeport
2 photos d'identité récentes
Original du permis de conduire étranger
Traduction du permis étranger par un traducteur juré (TGI), si le titre ne peut être interprété
Justificatif de la durée du séjour dans le pays ayant délivré le permis (attestation de résiliation de la carte consulaire ou certificat de résidence précisant les dates du séjour
Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

POUR LES RéSIDENTS éTRANGERS

Photocopie du Titre de séjour
2 photos d'identité récentes
Original du permis de conduire étranger
Traduction du permis étranger par un traducteur juré (TGI), si le titre ne peut être interprété
Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Attention : ne pas dépasser le délai d'un an après arrivée en France et obtention du Titre de Séjour, sinon obligation de repasser le permis de conduire !

TITRE D'IDENTITE REPUBLICAIN

(Enfant mineur né en France)

Demande des pièces à fournir :

Les pièces suivantes doivent être fournies pour chaque enfant
2 photos d'identités identiques, récentes, inscrire le nom de l'enfant au dos
Extrait d'acte de naissance portant mention de la filiation ou copie du livret de famille
Si les parents sont de nationalités différentes : copie de la page d'identité du passeport de l'enfant ou du passeport du parent sur lequel l'enfant est inscrit
Documents relatifs à l'autorité parentale et à la situation familiale (extrait d'acte de mariage, acte de divorce, acte de décès, jugement d'adoption...)
Justificatif de domicile récent
Titre de Séjour en cours de validité de chacun des parents
Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Certificat de scolarité de l'année en cours
Pour les enfants de moins de 6 ans : attestation de crèche ou copie du carnet de santé (identité et vaccinations)
En cas de renouvellement, copie du précédent TIR

Les délais d'instruction sont en moyenne de 2 mois. Les parents sont convoqués par la Préfecture pour retirer les titres de circulation de leurs enfants. Ils doivent être obligatoirement accompagnés de leurs enfants.

DOCUMENT DE CIRCULATION POUR ETRANGER MINEUR

(Enfant mineur né à l'étranger)

Demande des pièces à fournir :

Les pièces suivantes doivent être fournies pour chaque enfant
2 photos d'identités identiques, récentes, inscrire le nom de l'enfant au dos
Extrait d'acte de naissance portant mention de la filiation ou copie du livret de famille
Si les parents sont de nationalités différentes : copie de la page d'identité du passeport de l'enfant ou du passeport du parent sur lequel l'enfant est inscrit
Documents relatifs à l'autorité parentale et à la situation familiale (extrait d'acte de mariage, acte de divorce, acte de décès, jugement d'adoption...)
Justificatif de domicile récent
Titre de Séjour en cours de validité de l'un des parents
Enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Certificat de scolarité de l'année en cours
Pour les enfants de moins de 6 ans : attestation de crèche ou copie du carnet de santé (identité et vaccinations)
En cas de renouvellement, copie du précédent DCEM

Et selon les cas :
Mineur entré par regroupement familial : attestation médicale de l'OMI (original + copie)
Mineur entré en France avant l'âge de 13 ans hors regroupement familial (sauf pour les tunisiens et les algériens) : certificats de scolarité depuis la date d'entrée en France de l'enfant
Mineur tunisien entré en France avant l'âge de 10 ans hors regroupement familial : certificats de scolarité depuis la date d'entrée en France de l'enfant
Mineur algérien entré en France avant l'âge de 10 ans hors regroupement familial, à condition qu'il soit présent en France depuis au moins 6 ans : certificats de scolarité depuis la date d'entrée en France de l'enfant
Mineur entré en France sous couvert d'un visa long séjour hors regroupement familial : passeport de l'enfant revêtu d'un visa d'une durée supérieure à 3 mois + copie

En cas de renouvellement, copie du précédent DCEM

Les délais d'instruction sont en moyenne de 2 mois. Les parents sont convoqués par la Préfecture pour retirer les titres de circulation de leurs enfants. Ils doivent être obligatoirement accompagnés de leurs enfants.

NATURALISATIONS

Depuis Janvier 2008, les dossiers sont initialement traités en Sous-Préfecture : donc réorientation du public sur la Sous-Préfecture ou le Tribunal de Fréjus selon les cas.

EUROPEENS

Enregistrement des européens résidents aux ARCS :

Demande des pièces à fournir :

pièce d'identité
justificatif de domicile

REGROUPEMENT FAMILIAL

Si 1ère demande :
Distribution des imprimés
Explications
Aide éventuelle
Contacts DDASS et ASTI Fréjus

Si suivi de dossier :
en liaison avec le service social pour la visite du logement et le montant des ressources

DIVERS

Accueil du public pour renseignements divers : sans papiers, double nationalité, mariage, regroupement familial, adresses consulats, visas, échange de permis, cours alphabétisation, soutien scolaire aux enfants...