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! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !

 

Vous avez la possibilité de joindre le service État Civil de la commune à cette adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Copies d’actes

Acte de naissance

Si vous êtes né(e) en France, solliciter la mairie de votre lieu de naissance en précisant la date de naissance ainsi que les noms et prénoms usuels des parents (Joindre une enveloppe timbrée).
>>> Demande d'acte sur la commune
(En savoir plus)

Si vous êtes né(e) à l’étranger, votre demande est à formuler à la Sous Direction de l’Etat-civil du Ministère des Affaires Etrangères, soit :
- par courrier : Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES CEDEX 09
- par téléphone au 0826.08.06.04
- par Internet : diplomatie.gouv.fr

Acte de reconnaissance, de mariage et de décès

S'adresser à la Mairie du lieu où s'est passé l'événement.

Déclarations

- Déclaration de naissance
Toute naissance doit faire l'objet d'une déclaration à la Mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours.
- Déclaration de décès
Tout décès doit être déclaré à la Mairie du lieu de décès avec le livret de famille ou toutes pièces justificative de l'Etat-Civil du défunt.
- Dossier de Mariage
Se présenter à l'Etat-Civil de la Mairie du domicile pour réserver une date de mariage et retirer le dossier qui devra être remis complet un mois avant la date du mariage.

Autres demandes
Se renseigner en Mairie ou sur le portail GRC.

Légalisation de signature

Se présenter en mairie muni d'une pièce d'identité avant d'avoir signé le document.

Duplicata du livret de famille

S’adresser au service de l'Etat-Civil de la Mairie du domicile.

 

PACS 

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune​. Ce dernier produit des effets en matière fiscale, sur les droits sociaux, les biens ou encore le logement.
Depuis le 1er novembre 2017, la compétence pour enregistrer les déclarations, modifications ou dissolutions de PACS fait l'objet d'un transfert des Tribunaux d'instance aux mairies.
Vos démarches sur service-public.fr

 

Baptême civil

Se renseigner auprès du service "État Civil" de la mairie.


Changement de prénom

Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime.
Vos démarches sur service-public.fr


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Mon compte citoyen 
Simplifiez vos démarches, accédez à l'historique de vos demandes et bénéficiez d'un coffre-fort numérique permettant de stocker des pièces justificatives


Infos importantes
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Si vous êtes professionnel sur la commune des Arcs sur Argens et que vous souhaitez figurer sur l'annuaire "pro" du site internet de la ville, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer selon les modalités indiquées.
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