mairie2.jpg

! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2019



La commune des Arcs sur Argens souhaite engager une nouvelle procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, auprès des services de l'État, pour l'année 2019 (avril à septembre).

Pour cela, la commune a besoin de recenser les biens endommagés.

Si vous êtes concernés, décrivez dans un courrier les différents dommages subis et les ouvrages touchés (fondation, murs extérieurs, intérieurs, carrelages fissurés, terrasse, piscine, etc.) sans joindre de photos.

Adressez ce courrier jusqu'au 29 novembre 2019 à Madame le Maire, Hôtel de Ville, Place Général de Gaulle - 83460 Les Arcs.




grc dmarche en ligne visuel
Mon compte citoyen 
Simplifiez vos démarches, accédez à l'historique de vos demandes et bénéficiez d'un coffre-fort numérique permettant de stocker des pièces justificatives

logo afnor
Votre avis nous intéresse !
Participez à l'enquête de satisfaction en ligne


Infos importantes
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Si vous êtes professionnel sur la commune des Arcs sur Argens et que vous souhaitez figurer sur l'annuaire "pro" du site internet de la ville, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer selon les modalités indiquées.
Téléchargement du formulaire d'inscription