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! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !


Tout courrier est à adresser à

Monsieur le Maire
Hôtel de ville
Service Urbanisme
Place Général de Gaulle
83460 - LES ARCS-SUR-ARGENS

 04 94 47 56 80 ou  04 94 47 56 88

 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Réception du public et consultation du cadastre

Lundi De 8h30 à 12h
Mardi De 8h30 à 12h
Mercredi De 8h30 à 12h
Jeudi De 8h30 à 12h
Vendredi De 8h30 à 12h 

 

Rez de chaussée de l'Hôtel de Ville, cour du Nord (derrière la poste).

Pour tous rendez-vous en dehors de ces horaires, nous contacter par téléphone ou e-mail aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Pour rappel, le cadastre est également consultable en ligne via le site www.cadastre.gouv.fr

 

 

 

P.L.U.

Lien vers le règlement, le zonage, et le plan.


Liens , adresses et numéros utiles dans le domaine de l'urbanisme
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007.
Vous trouverez sur ce site officiel toutes les réponses sur la réforme du permis de construire ainsi que les formulaires à télécharger pour faciliter vos démarches.

http://vosdroits.service-public.fr

Adresses utiles :

Direction Générale des Impôts

• Adresse : Quartier des Colettes
83008  DRAGUIGNAN CEDEX

Téléphones :

• Cadastre : 04.94.60.49.45
• Conservation des Hypothèques : 04.94.60.49.22

Communauté d'Agglomération Dracénoise (C.A.D)

• Adresse : Square Mozart, B.P 129
83300 DRAGUIGNAN

• Courriel :www.dracenie.com

Téléphones du service Urbanisme :

• 04.94.50.16.37
• 04.94.50.16.45
• 04.94.50.03.69

Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C)

• Téléphone : 04.94.50.16.27

PACT-ARIM

• Adresse : Rond point du 4  Décembre 1974
83003 DRAGUIGNAN CEDEX

• Téléphone : 04.94.50.99.60

Obtention de documents

Le service n'est pas habilité à délivrer des plans cadastraux.
Ceux-ci s'obtiennent auprès de la Direction Générale des Impôts (cadastre)
ou sur le site www.cadastre.gouv.fr

 

 


RÉVISION ALLÉGÉE N°1 POUR UNE ZONE À VOCATION D'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, D'HÔTELLERIE ET DE RESTAURATION

Rapport Commissaire Enquêteur
Conclusions et Avis Commissaire Enquêteur

Délibération Approbation Révision Allégée N°1 du PLU
Note de Synthèse Approbation Révision Allégée N°1 du PLU
1.40 Notice RA n°1
1.41 Annexe 1 Etude entrée de ville
1.42 Annexe 2 Etude d'impact TH
3 - OAP PLU2 RA les Arcs approuvé
4 - Réglement PLU2 les Arcs approuvé après MS4
4.1 - PLAN nord PLU2 révision allégée
4.2 - PLAN centre PLU2 révision allégée

DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 (MS4)
ZAC DES BREGUIERES



Dossier d'approbation de la Modification Simplifiée n°4 (MS4) :
Approbation de la modification simplifiée n°4 par le Conseil municipal du 14-12-16
Notice de présentattion MS4
Plan MS4
Réglement MS4
Liste des Emplacements Réservés MS4

 

UNE AIDE FINANCIERE POUR RENOVER VOTRE FACADE

Vous êtes propriétaire d'un bien aux Arcs sur Argens.
Afin de favoriser la rénovation de façades des constructions dans des secteurs à enjeux touristiques ou nécessitant des actions immédiates notamment au regard des travaux d’embellissement du centre-ville (place Paul Simon, place Général De Gaulle, ...), la Commune a souhaité relancer son « opération façades » pour 2017.
Cette opération consiste en l'attribution d'une subvention, pour toute rénovation de façade dans les secteurs concernés pouvant aller jusqu'à 50% du coût des travaux, plafonnée à 5 000 € ou 8 000 € par projet suivant les zones.
Les zones concernées sont les suivantes (voir la carte ci-dessous) :
·         Zone 1 : Les façades visibles directement depuis la place Général de Gaulle,
·         Zone 2 : Les façades de la place Paul Simon,
·         Zone 3 : Les façades Est du Boulevard Gambetta,
·         Zone 4 : Les façades de la rue de la République.
Les dossiers sont à retirer et à remettre avec devis au service urbanisme avant le 30 avril 2017.
Les factures devront être acquittées au plus tard le 15 novembre 2017.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour plus de précisions :
Horaires d’ouverture au public : tous les matins de 8h30 à 12h00
Téléphone : 04 94 47 56 80
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.




INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION DES FONDS ET BAUX COMMERCIAUX ET ARTISANAUX


La commune des Arcs sur Argens, soucieuse de l’attractivité de son centre-ville et de son dynamisme et sous l’effet de la crise économique (augmentation de la vacance, diminution de la diversité commerciale en termes d’activité, de gamme ou de typologie) entend se doter de tous les outils disponibles.
La présente délibération a pour objet de définir le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, périmètre au sein duquel la collectivité peut exercer son droit de préemption. Il se délimite comme suit :
* Rue de la République,
* Boulevard Gambetta,
* Rue de la Motte,
* Place Général de Gaulle,
* Place Paul Simon,
* Place Soldani,
* Avenue Jean Jaurès,
* Avenue des 13 Lorguais,
* Croisement des quatre Chemins (nouveau rond-point et commerces à proximité).

Délibération du Conseil Municipal "Instauration du droit de préemption des fonds et baux commerciaux et artisanaux"