mairie2.jpg

! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !


Coordonnées

Tout courrier est à adresser à

Monsieur le Maire
Mairie des Arcs sur Argens
Service urbanisme
Place Général de Gaulle
83460 Les Arcs sur Argens

Accès

Rez de chaussée de l'Hôtel de ville, cour nord (derrière La Poste)

Téléphone

 04 94 47 56 80

Courriel

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Missions

Le service urbanisme a pour attributions principales la gestion des droits du sol et l'aménagement de son territoire.
Les documents consultables sur place sont le Plan Local d'Urbanisme, le Plan Prévention du Risque Inondation, le cadastre, etc. 
Pour rappel, le cadastre est également consultable en ligne via le site www.cadastre.gouv.fr

Horaires

Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
De 8 h 30 à 12 h
(réception du public et consultation du cadastre)


Pour tous rendez-vous en dehors des horaires d'ouvertures, nous contacter par téléphone ou e-mail aux coordonnées indiquées ci-contre.


separateur2

 

 

 

 


Liens , adresses et numéros utiles dans le domaine de l'urbanisme

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007.
Vous trouverez sur ce site officiel toutes les réponses sur la réforme du permis de construire ainsi que les formulaires à télécharger pour faciliter vos démarches.

http://vosdroits.service-public.fr

 

Obtention de documents

Le service n'est pas habilité à délivrer des plans cadastraux.
Ceux-ci s'obtiennent auprès de la Direction Générale des Impôts (cadastre)
ou sur le site www.cadastre.gouv.fr


Adresses utiles

Direction Générale des Impôts
Quartier des Colettes
83008  DRAGUIGNAN CEDEX
• Cadastre : 04.94.60.49.45
• Conservation des Hypothèques : 04.94.60.49.22
Communauté d'Agglomération Dracénoise (C.A.D)
Square Mozart, B.P 129
83300 DRAGUIGNAN
• Courriel : www.dracenie.com

Téléphones du service Urbanisme :
• 04.94.50.16.35
• 04.94.50.16.45
• 04.94.50.03.69
Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C)

PACT-ARIM
Rond point du 4  Décembre 1974
83003 DRAGUIGNAN CEDEX
• 04.94.50.16.27



• 04.94.50.99.60

 


grc dmarche en ligne visuel
Mon compte citoyen 
Simplifiez vos démarches, accédez à l'historique de vos demandes et bénéficiez d'un coffre-fort numérique permettant de stocker des pièces justificatives


Infos importantes
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Si vous êtes professionnel sur la commune des Arcs sur Argens et que vous souhaitez figurer sur l'annuaire "pro" du site internet de la ville, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer selon les modalités indiquées.
Téléchargement du formulaire d'inscription