! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !

Mise à jour du plan cadastral


20180912 maj plan cadastral visuel les arcs
 
En vue de procéder à la mise à jour du plan cadastral de la commune des Arcs sur Argens, le cadastre de Draguignan vous informe que des agents se rendront sur la commune à compter de début septembre 2018 jusqu'à fin avril 2019.
Ils seront appelés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées (Loi du 6 juillet 1943, art.1 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux).
Cette opération, indépendante des permis de construire, a pour but la représentation graphique des éléments nouveaux devant figurer sur le plan cadastral de la commune tels que : constructions neuves, additions de construction, piscines, transformateurs, chemin, etc. ; ainsi que tout élément stable permettant une meilleure lecture du dit plan. Elle s'effectue toujours dans la cour ou le jardin, autour des constructions, mais en aucun cas à l'intérieur des habitations.

Un technicien géomètre du cadastre, Virginie VERVLOET, accompagnée d’aides géomètres (chaineurs) effectuera les interventions sur le terrain et pourra vous présenter sa carte officielle.

Renseignements complémentaires auprès du cadastre de Draguignan : 04 94 60 49 35

En pièces jointes :
Lettre du cadastre au Maire des Arcs sur Argens
Arrêté préfectoral relatif à la tournée de conservation cadastrale.


Avis d'enquête publique Réglement Local de Publicité (RLP)


avis enquete publique rlp 20180908

Le dossier d’enquête publique est également disponible durant l’enquête publique
sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/904

Consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions
sur le registre d’enquête en ligne sur le site internet suivant :



Devenir propriétaire, un rêve accessible aux Arcs sur Argens

(Dans le cadre du nouveau programme de 50 logements neufs, Le Clos des Archers, développé par l’opérateur La Maison Familiale de Provence.)


En votre qualité d’Arcois(e), nous souhaitons donc vous informer en priorité du lancement commercial de ce programme en accession sécurisée. Il permettra à certains d’entre vous de passer en toute sécurité du statut de locataire à celui de propriétaire ou de poursuivre votre parcours résidentiel.

Ce programme de logements en accession sécurisée à la propriété bénéficie des avantages de la location-accession.

Si vous êtes intéressé(e) par ce programme de location-accession, nous vous invitons donc à compléter et envoyer à la Maison Familiale de Provence l’étude de financement en pièce jointe (ci-dessous) avant le 10 août 2018.

Cette étude, à usage exclusivement interne, nous permettra de mieux vous connaître pour vous proposer le bien immobilier le plus adapté à votre situation.

À la demande de la ville, la Maison Familiale de Provence s’engage à vous contacter pour étudier avec vous les conditions de financement pour ce projet d’accession, gratuitement et sans engagement de votre part.


mfp clos archers 20180724 v2

Documents à télécharger :
>>> Lettre de présentation de l’opération
>>> Dépliant de présentation de l’opération
>>> L’étude de financement

Améliorez votre habitat

 
Dans le cadre du "Programme d'intérêt général 2018-2020" lié à l'amélioration et la rénovation de l'habitat, la Communauté d'Agglomération Dracénoise met à votre disposition 4 documents pour parfaire son information.

Téléchargez les brochures en cliquant sur l'icône de votre choix.

cad pig prop lesarcs 2018 cad pig amelio habitat 2018 cad pig prop bail 2018 cad pig prop occupant 2018

Ces documents sont disponibles en format papier à l'accueil du service urbanisme.


Arrêté préfectoral - Biens sans maître



Arrêté préfectoral n°20/2018-BCLI fixant les biens suceptibles d'être présumés sans maître des communes du département du Var.

Lien vers l'arrêté préfectoral au format pdf



Modification n°2 et 3 du PLU concernant les PAPAG des Laurons et de Guéringuier

 

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

- Télécharger le rapport
- Télécharger les conclusions (modification n°2 - Guéringuier)
- Télécharger les conclusions (modification n°3 - Laurons)

Retrouverez dans les liens ci-dessous :
- la prescription des procédures de modifications pour les > Laurons < et > Guéringuier <
- l'avis d'enquête publique


Une aide financière pour rénover votre façade

 

Dépôt des dossiers avant le 31 mai 2018

 

Vous êtes propriétaire d'un bien aux Arcs sur Argens.
Afin de favoriser la rénovation de façades des constructions dans des secteurs à enjeux touristiques ou nécessitant des actions immédiates notamment au regard des travaux d’embellissement du centre-ville (place Paul Simon, place Général De Gaulle, ...), la Commune a souhaité relancer son « opération façades » pour 2017.
Cette opération consiste en l'attribution d'une subvention, pour toute rénovation de façade dans les secteurs concernés pouvant aller jusqu'à 50% du coût des travaux, plafonnée à 5 000 € ou 8 000 € par projet suivant les zones.
Les zones concernées sont les suivantes (voir la carte ci-dessous) :
·         Zone 1 : Les façades visibles directement depuis la place Général de Gaulle,
·         Zone 2 : Les façades de la place Paul Simon,
·         Zone 3 : Les façades Est du Boulevard Gambetta,
·         Zone 4 : Les façades de la rue de la République.
Les dossiers sont à retirer et à remettre avec devis au service urbanisme avant le 31 mai 2018.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour plus de précisions :
Horaires d’ouverture au public : tous les matins de 8h30 à 12h00
Téléphone : 04 94 47 56 80
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.



Documents à télécharger pour le dossier :
Formulaire de demande de subvention
Règlement de l'opération rénovation façades



Demande de reconnaissance de l'état de castastrophe naturelle sécheresse



La commune a déposé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse et réhydratation des sols) auprès de la Préfecture du Var, le 26 octobre 2017.

L’État se prononcera après lectures des études réalisées par Météo France et BRGM, soit fin du 1er semestre 2018 ou début du 2e semestre. Si votre habitation a été touchée, vous pouvez vous faire recenser auprès de l’accueil de la mairie. Nous vous transmettrons le décret de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dès la parution dans le journal officiel, pour le transmettre à votre cabinet d’assurances.

Dans l’attente, vous pouvez dès à présent informer votre cabinet d’assurances de votre démarche auprès de nos services.


 


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