! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !


Projet arrêté en Conseil municipal


Le projet du Réglement Local de Publicité a été arrêté lors du Conseil municipal du 26 mars 2018. Il sera bientôt soumis à enquête publique.

 

Phase de concertation : du 15 septembre au 15 octobre 2017


La commune des Arcs sur Argens porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie. La commune a lancé l’élaboration de son règlement local de publicité le 26/09/2016. L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, enseignes et pré-enseignes) afin d’améliorer l’image du territoire et la qualité de certains paysages.
Un diagnostic des publicités, enseignes et pré-enseignes a été réalisé localement en 2016 et 2017.
La rédaction du RLP est actuellement en cours.


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Un registre et le dossier complet sont également disponibles au service urbanisme aux horaires suivants : 8h30 - 12h00.

 

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