! Terrains en zone naturelle ou agricole, merci de vous renseigner au service urbanisme à l'occasion d'un achat ou d'une location !


Vos demandes par voie électronique


Dans un souci de modernisation de nos services et afin de faciliter vos demandes, la Mairie s'engage dans une démarche de Saisine par Voie Electronique (SVE).

Ainsi, certaines demandes peuvent désormais être transmises directement par e-mail auprès du Service Urbanisme :

- certificat d'urbanisme de simple information (CUa) avec les pièces obligatoires (plans au formats JPG, PNG ou PDF);
- les demandes d'alignement avec numéro de parcelle et plan;
- les demandes de numérotation avec nom du propriétaire, numéro de parcelles et plans;
- des renseignements divers concernant des autorisations d'urbanisme (merci de noter que les demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, déclaration préalable...) se font toujours sous la forme d'un dossier papier déposé ou envoyé au service urbanisme en exemplaires suffisants);
- les déclarations d'ouverture de chantier remplies et signées (DOC);
- les déclarations attestations l'achèvement des travaux (DAACT) remplies et signées.

Attention :
- pour des raisons de sécurité, toutes les pièces jointes, hormis les photos, devront être transmises au format Adobe Acrobat (PDF);
- pour être valides, vos demandes par e-mails doivent être réalisées avec un accusé de réception électronique que nous vous recommandons de conserver jusqu'à finalisation de votre requête ou obtention de votre réponse.

 

Détail de l'opération et exceptions

Télécharger le document.

Formulaires d'Autorisation d'Urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Plans cadastraux

Plans de situation et extraits de plans
Pour l'impression des plans, choisissez une recherche par préférence cadastrale/impression/outils avancés/extrait de plan ou plan de situation.

 

 


grc dmarche en ligne visuel
Mon compte citoyen 
Simplifiez vos démarches, accédez à l'historique de vos demandes et bénéficiez d'un coffre-fort numérique permettant de stocker des pièces justificatives


Infos importantes
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Si vous êtes professionnel sur la commune des Arcs sur Argens et que vous souhaitez figurer sur l'annuaire "pro" du site internet de la ville, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de le renvoyer selon les modalités indiquées.
Téléchargement du formulaire d'inscription