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pucetiretrouge Opération tranquillité vacances

pucetiretrouge Déclaration des chiens de la liste des chiens susceptibles d'être dangereux


attachOpération tranquillité vacances

Pour bénéficier de la surveillance gratuite et efficace de votre domicile en votre absence, signalez vos dates de début et fin de vacances à la police municipale et à la gendarmerie nationale, afin qu'il y ait une double surveillance. Une fiche est à remplir, où vous laisserez un numéro de téléphone auquel vous pourrez être joints en cas d'urgence, ainsi que les coordonnées des personnes qui ont accès à votre logement. Ce dispositif concerne les mois de juillet-août. Néanmoins, la police municipale reste à votre disposition toute l'année, même pour de courtes périodes.

Télécharger la demande de surveillance

 

attachDéclaration des chiens de la liste des chiens susceptibles d'être dangereux

 

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal.
L'imprimé de déclaration :

Le dossier comprendra les pièces justificatives suivantes :

  • identification du chien,
  • vaccination antirabique du chien en cours de validité,
  • certificat vétérinaire de stérilisation des chiens mâles et femelles de la première catégorie (chiens dits d'attaque),
  • assurance responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient, pour les dommages causés aux tiers par l'animal.
Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré.
Une fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence. Attention : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.