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10 mesures pour soutenir les entreprises
Des mesures à effet immédiat sont mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises impactées par l'épidémie de COVID-19.
Les aides financières
- aide financière de 1 500€ pour les plus petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les microentreprises les plus touchés, grâce au fonds de solidarité
- aide de 2 000€ à demander au Conseil régional pour soutenir les commerces en grande difficulté
- prêt de trésorerie garanti par l’Etat
- simplification et renforcement du dispositif de chômage partiel pour le maintien de l’emploi
Les reports et délais de paiement
- délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- report ou échelonnement du paiement de la dette fiscale
- report du paiement de vos loyers, factures d’eau, électricité et gaz en vous rapprochant de vos fournisseurs et bailleurs
Les services
- médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
- médiation pour le traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs
- accompagnement dans vos démarches de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
>>> Télécharger le mode d’emploi pour réaliser toutes les démarches
- délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
- report ou échelonnement du paiement de la dette fiscale
- report du paiement de vos loyers, factures d’eau, électricité et gaz en vous rapprochant de vos fournisseurs et bailleurs
Les services
- médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
- médiation pour le traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs
- accompagnement dans vos démarches de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
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COVID 19 : Violation des mesures de confinement
Depuis la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, publiée ce mardi 24 mars 2020 au journal officiel, les fonctionnaires de la police nationale et les forces de la gendarmerie nationale ne sont plus les seuls habilités à sanctionner les comportements inappropriés.
Dorénavant la police municipale et le garde champêtre seront en mesure de verbaliser les personnes ne respectant pas les mesures de confinement.
Par ailleurs les sanctions se durcissent. À l'amende forfaitaire de 135€ s'ajoutent de nouvelles peines :
- en cas de violation constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
- si des violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général, de la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire lorsque l'infraction a été commise à l'aide d'un véhicule.
Marché hebdomadaire suspendu
Conformément à l'annonce du gouvernement du 23 mars, nous vous informons que le marché hebdomadaire du jeudi matin est suspendu jusqu'à nouvel ordre.
Nous vous rappelons qu'en cas de besoin, la mairie vous propose par le CCAS un service d'aide aux personnes isolées et vulnérables pour réaliser les courses alimentaires. Contactez-nous au 04 94 47 56 75.
Merci de votre compréhension.
COVID 19 : Premiers cas positifs dans la commune.
Comme attendu, l'épidémie se propage dans le Var. Les premiers cas positifs de COVID-19 ont été signalés aux Arcs.
Merci de contacter les services de la Mairie (04 94 47 56 75) si vous avez connaissance de personnes isolées, dépendantes ou en difficulté, afin que nous puissions prendre attache avec elles et voir comment les aider.
Le confinement et les mesures barrières sont à respecter par chacune et chacun d'entre nous pour enrayer au plus vite cette épidémie.
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