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Pour la sécurité des biens et des personnes des quartier des Contes, les Plaines et le Serre, la commune souhaite réaliser des travaux d'aménagement pluvial et poursuivre son action de lutte contre les inondations engagée depuis 2010.

La commune a déposé auprès de l’État un dossier d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et une Déclaration d'intérêt général (DIG). Dans le cadre de la procédure, le tribunal administratif de Toulon a désigné un commissaire enquêteur pour procéder à l'enquête publique. Cette dernière se déroulera en mairie des Arcs du 17/08 au 17/09/2020.

Un registre est disponible à l’accueil de la mairie.
Le commissaire enquêteur tiendra 5 permanences :
- lundi 17 août de 9h à 12h en salle du Conseil,
- mardi 25 août de 14h à 17h en salle des Mariages,
- jeudi 10 septembre de 9h à 12h en salle du Conseil,
- lundi 14 septembre de 14h à 17h en salle du Conseil,
- jeudi 17 septembre de 14h à 17h en salle du Conseil.

Pour tout renseignement, contactez les Services techniques au 04 94 99 52 15.

 

Signature de la convention par Mme le Maire et Mme Gérimaux

La commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019".

Retrouvez ci-dessus le processus d'indémnisation dans les cas de catastrophes naturelles :



>>> Télécharger l'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle

La chasse en battue du sanglier pourra être pratiquée sur la commune à partir du 1er juin jusqu'au 31 juillet 2020.
La période d'ouverture générale de la chasse à tir, à l'arc et au vol est fixée du 13 septembre 2020 au 28 février 2021.

>>> Consulter l'arrêté d'ouverture anticipée de la chasse
>>> Consulter d'arrêté d'ouverture générale de la chasse 2020-2021

Après la réalisation du parking du Réal proposant une trentaine de places de stationnement par abonnement, le futur parking Magnin (impasse Magnin) sera opérationnel à la mi-février. Accessible uniquement au moyen d'un badge, ce nouveau parking offrira une alternative aux riverains qui souhaitent bénéficier d'un stationnement garanti à toute heure. Il proposera aussi 11 places de stationnement en libre accès.

Il reste encore quelques disponibilités sur les 49 places dédiées aux abonnements. Demandez votre place en remplissant le formulaire de demande de stationnement, et en le renvoyant par mail (avec les pièces à fournir) à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..



>>> Télécharger le formulaire de demande de stationnement
>>> Consulter le règlement intérieur 

Depuis le 1^er janvier 2020, toutes les entreprises et plus particulièrement les TPE, doivent fournir leurs factures par le biais de Chorus pro.

Chorus pro permet le dépôt, la réception et la transmission des factures électroniques. Le portail est mis à disposition gratuitement. Cet outil est le seul reconnu par la règlementation pour la transmission des factures dématérialisées.

Sur le lien https://chorus-pro.gouv.fr vous trouverez :
- la documentation relative à la règlementation,
- la documentation technique,
- la documentation utilisateur, les tutoriels (vidéo) et les fiches pratiques,
- les formulaires d’inscription aux accompagnements et formations en ligne.

Le numéro de SIRET de la commune, à saisir lors de votre inscription, est : 218300044 00011.

Nous restons à votre entière disposition pour de plus amples précisions (tél. : 04 94 99 52 92).