Rapport et observations du Commissaire Enquêteur de la Modif N°4 du P.L.U
>>> Télécharger le rapport du commissaire enquêteur de la modification n° 4 du P.L.U
Procédure de modification n°4 du PLU
Modifications n°2 et 3 du PLU concernant les PAPAG des Laurons et de Guéringuier
Retrouvez dans les liens ci-dessous :
- le rapport du commissaire enquêteur
- les conclusions de l'enquête pour les > Laurons < et > Guéringuier <
Les dossiers sont consultables au service urbanisme.
P.L.U. applicable
Page de garde
Liste des procédures
1- Rapports de présentation (RP)
Rapport du 29 mai 2013 : Partie 1 / Partie 2 (approbation du PLU)
Rapport du 20 juin 2014 (MS1)
Rapport du 9 mars 2015 (MS2)
Rapport du 14 décembre 2015 (MS3)
Rapport du 14 décembre 2016 (MS4)
Rapport du 3 avril 2017 (RA1)
Rapport du 9 octobre 2017 (M1)
Rapport du 1er juillet 2019 (MS6)
Rapport du 7 octobre 2019 (M2)
Rapport du 7 octobre 2019 (M3)
Rapport du 20 janvier 2020 (MS5)
2- Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
3- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
4- Règlement
Sommaire
Dispositions générales
Règlement intégral
Règlement par zonage
Zones urbaines :
Zone UA
Zone UB
Zone UC
Zone UE
Zone UH
Zone UZ
Zones à urbaniser :
Zone 1AUA
Zone 1AUBa
Zone 1AUBb
Zone 1AUC
Zone 1AUE
Zone 1AUT
Zone 1AUZb
Zone 2AUA
Zone 2AUBa
Zone 2AUBb
Zone 2AUC
Zone 2AUT
Zone agricole :
Zone A
Zone naturelle :
Zone N
Annexes :
Annexe 1 - Définition d'une exploitation agricole
Annexe 2 - Mesure de la hauteur
Annexe 3 - Installations et dépôts
Annexe 4 - Terminologie
Annexe 5 - Les éléments remarquables (L151-19)
Annexe 6 - Préconisations pour les opérations groupées ou en lotissement
Annexe 7 - Espèces végétales à favoriser
Plans de zonage
Plan nord
Plan centre
Plan sud
Plan Bréguières Ecluse
Plan annexe
5- Liste des emplacements réservés
6- Liste des servitudes
7- Plans des réseaux
Eau potable nord
Eau potable sud
Eaux usées
Pluvial
8- Système d'élimination des déchets
9- Obligations légales de débroussaillement (OLD)
10- Servitudes d'utilité publique
Liste des servitudes d'utilité publique
Arrêté de mise à jour du 18 mars 2019 - Bruit des autoroutes concédées
Arrêté de mise à jour du 1er avril 2019 - RLP
Carte des SUP
Carte annexe des SUP
Canal des moulins
11- P.P.R.I.
Règlement
Forêt et Argens
Sud du village et plaine
Village et nord
Nord
Valises et N7
12- Etude entrée de ville
Annexe 1 (RA n°1) du 3 avril 2017
13- Natura 2000
Annexe 2 (RA n°1) du 3 avril 2017 - Etude d'impact
