Label Lucie 26000

C’était une promesse forte de l’équipe municipale majoritaire : l’obtention d’une labellisation en Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO). C’est maintenant chose faite, avec les félicitations du comité de labellisation pour la qualité du dossier et des engagements pris, depuis le 20 décembre 2021.

Après plusieurs mois de travail en concertation avec les agents, les élus et diverses parties prenantes (associations, entreprises, citoyens, partenaires, institutions,… ), la Commune a pu faire un diagnostic le plus exhaustif possible de ses actions en matière de RSO : respect de l’environnement, des Droits de l’Homme, des salariés, transition écologique, transparence, communication, éthique des affaires, participations citoyennes…

Sur la base de ce bilan et dans chacun des axes, la Commune a pris une soixantaine d’engagements répartis sur 25 principes d’actions en lien avec la norme ISO 26000, à mettre en place d’ici 36 mois pour le maintien de la labellisation.

Ces actions touchent toutes les activités de la Commune, du fonctionnement interne jusqu’aux services rendus aux citoyens au quotidien. Elles sont en parfaite cohérence avec le programme proposé par les élus de la majorité, qui avait été pensé à la base pour cadrer notamment avec cette labellisation.

Au-delà de l’annonce d’un programme, la sollicitation d’organismes tiers tels que l’Agence Lucie 26000 et le cabinet Bureau Veritas permet de garantir aux Arcois, en toute indépendance, que les réalisations promises seront belles et bien mises en place.

La Commune des Arcs rejoint donc « le club » des rares collectivités territoriales à être labellisées ISO 26000. L’ensemble des élus remercient tous les participants et en particulier les agents de leur investissement dans l’atteinte de ces objectifs ambitieux pour la Commune mais nécessaires dans un monde aux enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux forts.

La RSO, kezako ?

La RSO ou Responsabilité Sociétale des Organisations, consiste à intégrer dans ses décisions et actions les principes du développement durable (répondre « […] aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », rapport Brundtland 1987), en les déclinant suivant 7 principes :

  • une gouvernance responsable et de la transparence ;
  • le respect des individus ;
  • la qualité de vie au travail des agents ;
  • la protection de l’environnement ;
  • l’éthique des pratiques ;
  • le respect des intérêts des citoyens ;
  • le développement local et l’intérêt général.

 

Au niveau d’une collectivité, cela se manifeste par exemple par plus de concertation avec les agents et les citoyens, un aménagement du territoire et des moyens de transports permettant de limiter l’impact carbone, une limitation de l’imperméabilisation voire la désimperméabilisation de certains sites, la recherche d’énergies plus propres, plus de communication et de transparence sur les décisions et actions, des achats plus responsables, la préservation des ressources et de la biodiversité, le développement d’activités locales et des circuits courts, une sensibilisation de tous aux gestes éco-responsables, etc.

Les étapes de la labellisation

La labellisation s’est déroulée en 3 étapes. La première fut la sensibilisation de 20 élus et agents, ainsi que la Direction Générale, à travers une formation.

Lors de la seconde étapes, des groupes de travail se sont réunis pour chaque pilier de la RSO, en présence d’un panel de différentes parties prenantes. Au total, ce sont près de 60 acteurs interagissant avec la Mairie : agents, élus, entreprises, associations, citoyens, etc., qui ont pu travailler ensemble lors de 5 demi-journées afin de dresser un bilan des pratiques de la commune sur chacun des 7 engagements RSO.

Des moments d’échanges très enrichissants à la fois pour les élus mais également l’ensemble des participants. L’occasion de confirmer notre très bon niveau dans certains domaines mais aussi de mettre en évidence d’autres aspects présentant une plus grande marge de progression.

Enfin, un cabinet indépendant, partenaire du label « Lucie 26000 », a évalué nos pratiques. Des axes d’amélioration ont été définis et priorisés, nous permettant d’établir un plan d’actions.

Nos engagements

La ville s’est engagée à poursuivre et à améliorer encore ses actions en lien avec le développement durable. Ainsi, comme l’exige le label, un plan d’action a été mis en place pour 3 ans, de 2022 à 2025. Un point d’étape au bout de 18 mois sera réalisé par un cabinet indépendant afin de valider la mise en application concrète de premiers engagements.

Vous trouverez ci-dessous la liste des 58 engagements pris par la commune.

PA : principes d’actions / E: engagement

PA 1 : Intégrer la démarche RSO à la stratégie territoriale
o E 1 : Créer et adopter une charte des agents responsables
o E 2 : Créer et consolider le service RSO
o E 3 : Editer un rapport annuel « Développement Durable » / la transition écologique
o E 4 : Mettre en place et suivre des indicateurs de progrès en RSO

 

PA 2 : Garantir les conditions d’une gouvernance territoriale responsable
o E 5 : Améliorer l’organisation des réunions internes
o E 6 : Formaliser les « procédures COVID » dans un plan de crise sanitaire

PA 3 : Respecter l'individu, sa dignité et ses droits fondamentaux
o E 7 : Formaliser une procédure en cas de harcèlement en interne
o E 8 : Former les ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité) et 2 référents sur le harcèlement
o E 9 : Faire adopter par les élus en Conseil Municipal la Charte Européenne des Droits de l’Homme et la Charte de la Laïcité

PA 4 : Prévenir toute forme de discrimination et promouvoir l'égalité des chances
o E 10 : Continuer à sensibiliser sur le handicap et à améliorer la prise en compte des personnes fragiles
o E 11 : Avoir plus de visibilité sur les moyens mis en œuvre par la DPVa en matière de promotion des personnes fragiles et être force de proposition

PA 5 : Protéger les données personnelles et/ou confidentielles des parties prenantes
o E 12 : Identifier un délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du RGPD

PA : 6 : Contribuer à la gestion dynamique des compétences et à la pérennisation des emplois
o E 13 : Contribuer à la création d’emplois pérennes grâce aux outils internes de gestion des carrières (compétence DPVa)

 

PA 7 : Favoriser la qualité de vie au travail
o E 14 : Améliorer les fiches de suivi du télétravail afin que ces dernières soient un vrai outil d’aide à l’organisation et d’accompagnement
o E 15 : Réaliser un audit d’alignement stratégique des connaissances (adéquation entre savoir-faire opérationnel et volonté d’actions des élus et de la Direction)
o E 16 : Améliorer l’écoute des agents en difficulté
o E 17 : Créer de nouveaux lieux de pause et restauration internes

 

PA 8 : Créer les conditions du dialogue social sous toutes ses formes
o E 18 : Créer une revue d’information interne
o E 19 : Transmettre aux agents dans les meilleurs délais les comptes-rendus des CT et CHSCT
o E 20 : Mieux informer les agents et les élus des changements de poste en interne

 

PA 9 : Assurer la santé et la sécurité des collaborateurs
o E 21 : Former les agents à la gestion des conflits
o E 22 : Organiser des sessions sportives/de relaxation pour les agents

 

PA 10 : Développer les compétences du capital humain
o E 23 : Informer les agents sur les formations en présentiel ou distanciel, voire les webinaires utiles. Aider à faire remonter et partager les informations sur l’organisation de tels évènements.
o E 24 : Faciliter la déclaration de suivi de formations et valoriser les initiatives autonomes d’amélioration de ses connaissances
o E 25 : Formaliser une procédure permettant de faire remonter les informations ci-dessus (E 23 et E 24)
o E 26 : Mieux former les agents à l’utilisation de l’outil GRC (Gestion de la Relation Citoyenne)

 

PA 11 : Assurer un système de rémunération équitable et transparent
o E 27 : Réaliser une infographie simple expliquant aux agents le fonctionnement du RIFSEEP et la répartition des primes
o E 28 : Améliorer les supports des entretiens annuels d’évaluation des agents
o E 29 : Valoriser dans la prime des agents les efforts faits pour améliorer leurs connaissances

PA 12 : Déployer une démarche structurée de protection de l’environnement
o E 30 : Mesurer les progrès en matière de transition écologique vers moins de consommation énergétique
o E 31 : Prioriser la question de la ressource en eau potable

 

PA 13 : Écoconcevoir l’aménagement du territoire
o E 32 : Mettre en place une Zone Agricole Protégée (ZAP)
o E 33 : Réviser le PLU et son PADD pour encore mieux maitriser les zones de développement économique. Faire étudier par le CEREMA les flux de circulation en centre-ville et agir en conséquence.
o E 34 : Mettre en place des jardins partagés
o E 35 : Evaluer la possibilité de réaliser un potager communal

 

PA 14 : Minimiser les consommations de ressources
o E 36 : Installer des récupérateurs d’eau au niveau des bâtiments communaux pour l’arrosage
o E 37 : Limiter le gaspillage alimentaire dans les cantines
o E 38 : Optimiser l’éclairage public en intensité et durée

 

PA 15 : Limiter au maximum les pollutions et nuisances de tous types
o E 39 : Faire réaliser aux agents concernés un stage d’écoconduite
o E 40 : Améliorer la lutte contre les dépôts sauvages
o E 41 : Mettre en place un PCAET communal décliné sur celui de la DPVa

PA 16 : Prévenir tout acte de corruption active ou passive
o E 42 : Mettre en place la charte de l’agent responsable et la faire signer par tous les agents

 

PA 17 : Garantir les conditions d'une concurrence loyale
o E 43 : Poursuivre la mise en place de critères objectifs en RSO mesurables et sanctionnables dans les appels d’offre

 

PA 18 : Agir en faveur de la responsabilité sociétale avec les fournisseurs
o E 44 : Rédiger une charte d’achat responsable en privilégiant les produits et pratiques respectueux de l’environnement
o E 45 : Faire se réunir les parties prenantes commerciales pour échanger sur les pratiques RSO et inciter à s’engager dans une démarche similaire
o E 46 : Intégrer des critères de RSO dans tous les appels d’offre

 

PA 19 : Créer des liens durables et de confiance avec les fournisseurs
o E 47 : Mettre en place des retours d’expérience avec les fournisseurs

PA 20 : Prendre en compte l’avis des citoyens dans le projet de territoire
o E 48 : Créer un conseil municipal des jeunes
o E 49 : Créer des groupes de projets citoyens
o E 50 : Organiser régulièrement des réunions publiques et de quartiers

 

PA 21 : Garantir la sécurité des citoyens et protéger leur santé
o E 51 : Mettre en place un schéma directeur des bornes d’incendie
o E 52 : Proposer aux citoyens des actions de sensibilisation aux risques

 

PA 22 : Développer une offre de services responsable répondant aux attentes et besoins des citoyens
o Pas d’engagements pris (diagnostic initial très positif)

 

PA 23 : Garantir l’accès aux biens et services essentiels ou d’intérêt général
o E 53 : Construire une nouvelle salle des fêtes couplée à un complexe sportif à haute performance énergétique
o E 54 : Solliciter l’expertise de citoyens bénévoles de la société civile sur des projets

PA 24 : Créer les conditions du développement socio-économique du territoire
o E 55 : Conventionner avec Pôle Emploi pour aider le relai d’offres d’emploi. Organiser des forums sur la commune.
o E 56 : Créer une aire de camping-cars
o E 57 : Identifier un axe de différenciation touristique
o E 58 : Soutenir la mise en relation entre les établissements d’enseignement professionnel et les entreprises locales

 

PA 25 : Soutenir les initiatives d’intérêt général et solidaires
o Pas d’engagements pris (actions déjà réparties dans les autres engagements)