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Avis d'enquête publique : Travaux d'aménagement pluvial des quartiers Les Contes, Les Plaines, Le Serre




avis enquete publique pluvial 17 aout 17 septembre 2020

Pour la sécurité des biens et des personnes des quartier des Contes, les Plaines et le Serre, la commune souhaite réaliser des travaux d'aménagement pluvial et poursuivre son action de lutte contre les inondations engagée depuis 2010.

La commune a déposé auprès de l’État un dossier d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et une Déclaration d'intérêt général (DIG). Dans le cadre de la procédure, le tribunal administratif de Toulon a désigné un commissaire enquêteur pour procéder à l'enquête publique. Cette dernière se déroulera en mairie des Arcs du 17/08 au 17/09/2020.

Un registre est disponible à l’accueil de la mairie.
Le commissaire enquêteur tiendra 5 permanences :
- lundi 17 août de 9h à 12h en salle du Conseil,
- mardi 25 août de 14h à 17h en salle des Mariages,
- jeudi 10 septembre de 9h à 12h en salle du Conseil,
- lundi 14 septembre de 14h à 17h en salle du Conseil,
- jeudi 17 septembre de 14h à 17h en salle du Conseil.

Pour tout renseignement, contactez les Services techniques au 04 94 99 52 15.


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