Coordonnées

Tout courrier est à adresser à

Madame le Maire
Mairie des Arcs sur Argens
Service urbanisme
Place Général de Gaulle
83460 Les Arcs sur Argens

Accès

Rez de chaussée de l'Hôtel de ville, cour nord (derrière La Poste)

Téléphone

 04 94 47 56 80

Démarches en ligne

https://grc28.localeo.fr

Missions

Le service urbanisme a pour attributions principales la gestion des droits du sol et l'aménagement de son territoire.
Les documents consultables sur place sont le Plan Local d'Urbanisme, le Plan Prévention du Risque Inondation, le cadastre, etc. 
Pour rappel, le cadastre est également consultable en ligne via le site www.cadastre.gouv.fr

Horaires

Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
De 8 h 30 à 12 h
(réception du public et consultation du cadastre)


Pour tous rendez-vous en dehors des horaires d'ouvertures, nous contacter par téléphone ou e-mail aux coordonnées indiquées ci-contre.


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COVID-19 : Le service urbanisme vous reçoit à partir du 11 mai 2020


Le service urbanisme vous reçoit uniquement sur rendez-vous (04 94 47 56 80) du lundi au vendredi.
 
Les dépôts des demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, certificat d’urbanisme) et déclaration d’intention d’aliéner (DIA) peuvent se faire par voie postale, ou dans la boite aux lettres rouge devant la mairie. Si vous en avez la possibilité, merci de bien vouloir doublé votre dépôt par un envoi sur le mail suivant : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

S'agissant de l'instruction de votre dossier, l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais pose le principe d'une période dérogatoire : une période de suspension générale des délais d'instruction (délais de réponses des services extérieurs consultés, délai d'envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé, délai pour compléter le dossier auprès de la commune, consultation d'instruction de la demande, délai de validité de l'autorisation pour les dossiers autorisés, délai de récolement des travaux, délai de recours (gracieux et contentieux).

La période dérogatoire commence le 12 mars et s'achèvera à la fin de l'état d'urgence sanitaire + 1 mois. Aucune autorisation tacite n’est possible, y compris pour les dossiers déposés avant le 12/03.


Liens , adresses et numéros utiles dans le domaine de l'urbanisme

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007.
Vous trouverez sur ce site officiel toutes les réponses sur la réforme du permis de construire ainsi que les formulaires à télécharger pour faciliter vos démarches.

http://vosdroits.service-public.fr

 

Obtention de documents

Le service n'est pas habilité à délivrer des plans cadastraux.
Ceux-ci s'obtiennent auprès de la Direction Générale des Impôts (cadastre)
ou sur le site www.cadastre.gouv.fr


Adresses utiles

Direction Générale des Impôts
Quartier des Colettes
83008  DRAGUIGNAN CEDEX
• Cadastre : 04.94.60.49.45
• Conservation des Hypothèques : 04.94.60.49.22
Communauté d'Agglomération Dracénoise (C.A.D)
Square Mozart, B.P 129
83300 DRAGUIGNAN
• Courriel : www.dracenie.com

Téléphones du service Urbanisme :
• 04.94.50.16.35
• 04.94.50.16.45
• 04.94.50.03.69
Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C)

PACT-ARIM
Rond point du 4  Décembre 1974
83003 DRAGUIGNAN CEDEX
• 04.94.50.16.27



• 04.94.50.99.60

 


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