Rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur
Documents à télécharger
Avis d'enquête publique concernant le Réglement Local de Publicité (RLP)
Le dossier d’enquête publique est également disponible durant l’enquête publique
sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/904
Consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions
sur le registre d’enquête en ligne sur le site internet suivant :
Projet arrêté en Conseil municipal
Le projet du Réglement Local de Publicité a été arrêté lors du Conseil municipal du 26 mars 2018.
Il est soumis à enquête publique du 24/09/2018 eu 02/11/2018.
Documents à télécharger
Délibération d'arrêt du projet
Rapport de présentation
Partie règlementaire
Bilan de la concertation - Annexes
Dossier administratif
Phase de concertation : du 15 septembre au 15 octobre 2017
La commune des Arcs sur Argens porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie. La commune a lancé l’élaboration de son règlement local de publicité le 26/09/2016. L’objectif de ce projet est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, enseignes et pré-enseignes) afin d’améliorer l’image du territoire et la qualité de certains paysages.
Un diagnostic des publicités, enseignes et pré-enseignes a été réalisé localement en 2016 et 2017.
La rédaction du RLP est actuellement en cours.
Dossier de concertation
Délibération de prescription
Rapport de présentation
Partie règlementaire
Annexes
Laissez vos observations
à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un registre et le dossier complet sont également disponibles au service urbanisme aux horaires suivants : 8h30 - 12h00.
