Dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER), l’État met à la consultation du public un projet de document-cadre départemental visant à identifier les terrains agricoles, naturels et forestiers susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques.
Comme le prévoit la loi, ce projet de document-cadre a été soumis à la consultation des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territoriales concernées.
Il est maintenant mis à la disposition du public pour en prendre connaissance et formuler leurs observations argumentées.
La consultation du public est ouverte du 16 novembre au 6 décembre 2026
Le dossier complet comprend notamment :
• La cartographie des parcelles concernées
• Le projet de document-cadre et sa méthodologie
• Le projet d’arrêté préfectoral approuvant ce document-cadre dans le Var.
Consultez le dossier en ligne sur le portail de l’État : http://www.var.gouv.fr/…/Trans…/Energie-Renouvelable-ENR
Faites part de vos observations et suggestions : ddtm-ppve-photovoltaique@var.gouv.fr via le formulaire d’observations téléchargeable sur le portail.
