Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.
Le document papier du PLU opposable est consultable au service urbanisme et sur le site géoportail de l’urbanisme.
PLU
Rapport du 29 mai 2013
Rapport du 20 juin 2014 (MS1)
Rapport du 9 mars 2015 (MS2)
Rapport du 14 décembre 2015 (MS3)
Rapport du 14 décembre 2016 (MS4)
Rapport du 3 avril 2017 (RA1)
Rapport du 9 octobre 2017 (M1)
Rapport du 1er juillet 2019 (MS6)
Rapport du 7 octobre 2019 (M2)
Rapport du 7 octobre 2019 (M3)
Rapport du 20 janvier 2020 (MS5)
Rapport du 17 décembre 2020 (M4)
Rapport de février 2022 (RA2)
Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Règlement écrit
Règlement intégral
Liste des emplacements réservés
Liste des servitudes de mixité sociale
Règlement graphique
Plan nord
Plan centre
Plan sud
Plan Bréguières Ecluse
Annexes du PLU
À voir également
Télécharger le dossier de demande de subvention
Les évolutions du PLU (procédures en cours et révolues)
