Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le document papier du PLU opposable est consultable au service urbanisme et sur le site géoportail de l’urbanisme.

PLU

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Règlement écrit
Règlement intégral
Liste des emplacements réservés
Liste des servitudes de mixité sociale

Règlement graphique
Plan nord
Plan centre
Plan sud
Plan Bréguières Ecluse

Annexes du PLU

À voir également

Service Urbanisme et Aménagement du territoire
Hôtel de Ville
Place du Général De Gaulle
83460 Les Arcs
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Bloc à voir également