Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme et fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le document papier du PLU opposable est consultable au service urbanisme et sur le site géoportail de l’urbanisme.

PLU

Liste des procédures
Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Règlement écrit
Règlement intégral
Liste des emplacements réservés
Liste des servitudes de mixité sociale

Règlement graphique
Plan nord
Plan centre
Plan sud
Plan Bréguières Ecluse

Annexes du PLU

À voir également

Plan de Prévention du Risque Inondation
Obligations légales de débroussaillement
Le Canal des Moulins
Étude d'entrée de ville
Natura 2000
Tortue Hermann
Opération Rénovation Façades
Contact

Service Urbanisme et Aménagement du territoire
Hôtel de Ville
Place du Général De Gaulle
83460 Les Arcs
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Bloc à voir également