Nuisances sonores

« Bricolage » ne rime pas toujours avec « bon voisinage » lorsque les bruits des appareils, ou des activités elles-mêmes, gênent la tranquillité des voisins. En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Il existe en effet des règles strictes à respecter au niveau des nuisances sonores éventuelles des travaux des particuliers, règles édictées par l’arrêté préfectoral du 20 septembre 2002.

« Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit ».

Des moments spécifique pour bricoler

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ;
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ;
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

Les bruits de comportement

Les bruits de comportement sont interdits de jour comme de nuit, que ce soit :

  • un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, cris au bord d’une piscine, etc.),
  • une chose ou un objet (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, climatisation, pompe à chaleur, électroménager, etc.),
  • ou un animal (exemple : aboiements).

 

Une amende forfaitaire peut alors lui être infligée à hauteur de 68 € dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction le cas échéant).

Que faire en cas de nuisances

Si vous êtes confronté à des nuisances intenses, répétées ou longues, vous pouvez faire appel aux forces de l’ordre (Gendarmerie ou Police Municipale) pour constater le trouble, de jour comme de nuit, afin de faire cesser le trouble.