Évolutions du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles d’utilisation des sols.

Ainsi, dans l’intérêt d’être en corrélation avec les projets de la commune, le PLU est un document évolutif.

Ces évolutions sont référencées sur cette page.

Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU

Déclaration dans le but de construire un complexe sport et loisirs.

Création de zones ENR

Modification de droit commun n°5 du PLU

Modification de droit commun n°5 du PLU pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUBb « Saint Roch II ».

Prescription de la modification

Délibération du 14 décembre 2021

Phase de concertation préalable

Délibération du 19 juin 2023

Avis de mise à disposition du public 

PHASE ET DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE

DOSSIER ADMINISTRATIF

DOSSIER TECHNIQUE

OBSERVATIONS FORMULEES

Sont ici publiées uniquement les observations adressées par voie électronique à l’adresse suivante modif5@lesarcssurargens.fr. L’intégralité des observations est consultable sur le registre papier accessible en mairie.

Approbation de la modification

Modification de droit commun n°6 du PLU

Modification de droit commun n°6 du PLU pour le projet d’extension de la zone d’activités nord.

Prescription et modalités de mise à disposition du public

Délibération du 21 novembre 2022

Délibération du 19 juin 2023  délibération rectificative d’erreur matérielle 

Avis de mise à disposition du public

Avis de mise à disposition du public

Dossier de mise à disposition du public

Modification simplifiée n°7

Modification simplifiée n°7 du PLU pour la finalisation et l’aménagement de la ZAC des Bréguières. 

Modification de droit commun n°7 du PLU

Modification de droit commun n°7 du PLU dans le but de réaliser un toilettage (actualisation) du PLU.

Prescription de la modification

Arrêté du 27 août 2025

Modification simplifiée n°8

Modification simplifiée n°8 du PLU concernant la prise en compte des demandes du recours du préfet sur la RA n°2 Massa

Prescription de la modification

Arrêté du 19 janvier 2023

Modalité de mise à disposition du public

Délibération du 26 janvier 2023

Avis des personnes publiques associées
Avis de mise à disposition du public
Dossier de mise à disposition du public

Dossier avec modifications

Dossier version final

Approbation de la modification

Modification simplifiée n°9

Modification simplifiée n°9 du PLU relative au projet d’aménagement des Laurons.

Contact

Service urbanisme, aménagement et foncier
Hôtel de Ville
Place du Général De Gaulle
83460 Les Arcs
Tél: 04 94 47 56 70
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