Évolutions du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, traduit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles d’utilisation des sols.

Ainsi, dans l’intérêt d’être en corrélation avec les projets de la commune, le PLU est un document évolutif.

Ces évolutions sont référencées sur cette page.

Modification de droit commun n°5 du PLU

Modification de droit commun n°5 du PLU pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUBb « Saint Roch II ».

Prescription de la modification
Modalités de mise à disposition du public
Avis de mise à disposition du public

Projet en phase d'étude. À venir.

Modification de droit commun n°6 du PLU

Modification de droit commun n°6 du PLU pour le projet d’extension de la zone d’activités nord.

Prescription et modalités de concertation de la modification
Rectification d'erreur et modalités de mise à disposition du public
Avis de mise à disposition du public

Projet en phase d'étude. À venir.

Modification simplifiée n°7

Modification simplifiée n°7 du PLU pour la finalisation et l’aménagement de la ZAC des Bréguières. 

Prescription et modalités de concertation de la modification
Avis de mise à disposition du public

Projet en phase d'étude. À venir.

Modification simplifiée n°8

Modification simplifiée n°8 du PLU concernant la prise en compte des demandes du recours du préfet sur la RA n°2 Massa

Prescription de la modification
Modalité de mise à disposition du public
Avis de mise à disposition du public

Projet en phase d'étude. À venir.

Modification simplifiée n°9

Modification simplifiée n°9 du PLU relative au projet d’aménagement des Laurons.

Prescription de la modification
Modalité de mise à disposition du public
Dossier de mise à disposition du public
Contact

Service Urbanisme et Aménagement du territoire
Hôtel de Ville
Place du Général De Gaulle
83460 Les Arcs
Voir la fiche

Aller au contenu principal