Les chiens en agglomération

L’arrêté municipal permanent n°04/2020, porte à votre connaissance la réglementation concernant la circulation, la divagation et les déjections des chiens sur l’ensemble du territoire communal.

Arrêté municipales n°04/2020

Considérant le danger que constitue la divagation ou le regroupement de chiens en agglomération et particulièrement dans les lieux publics ou dans les endroits où jouent les enfants, la commune a pris des mesures pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Voie publique et établissement publique

Pour rappel, Il est expressément interdit de laisser les chiens divaguer seuls et sans maître ou gardien sur les places, squares, jardins et voies publiques de la commune. Les chiens errants sont capturés et transférés au refuge A.V.S.A. implanté à Roquebrune sur Argens.

Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique ou les lieux publics que tenus en laisse.

Les chiens, même tenus en laisse, ne peuvent accéder aux aires de jeux pour enfants, aux cours des établissements scolaires, aux édifices publiques et culturels, ainsi qu’aux cimetières. Ces interdictions ne s’appliquent pas aux chiens accompagnant les non-voyants et aux chiens d’assistances.

Déjections canines


Les déjections canines doivent obligatoirement être ramassées par le propriétaire ou gardien du chien, sur les trottoirs, jardins, espaces verts publics ou autre partie de la voie publique par tout moyen approprié.
Des « toutounets » sont installés en centre-ville pour collecter les déjections.

Permis de détention d'un "chien dangereux"

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux, doit remplir un dossier de demande de permis de détention d’un chien dangereux (1re et 2e catégorie). Votre demande est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de votre commune de résidence.

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention demandé à la mairie de votre domicile, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Attention : en cas de changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la mairie du nouveau domicile.

En cas de morsure

Les propriétaires de chiens ou leurs gardiens doivent prendre toutes les précautions utiles pour que leurs animaux aient un comportement non agressif dans les lieux ouverts au public.

Tout fait de morsure, d’une personne par un chien, doit être déclaré en mairie. Le chien devra être soumis aux examens vétérinaires sanitaires réglementaires, ainsi qu’à une évaluation comportementale.