Plan de Prévention du Risque Inondation

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.) règlemente le développement de l’urbanisation dans les zones à risque.

Service Urbanisme et Aménagement du territoire
Hôtel de Ville
Place du Général De Gaulle
83460 Les Arcs
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Articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-20 du code de l’environnement

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