Urbanisme, aménagement et foncier
Les missions du service
Le service urbanisme a pour attributions principales la gestion des droits du sol, le foncier et l’aménagement du territoire notamment en lien avec sa revitalisation. Les documents consultables directement en ligne sont le Plan Local d’Urbanisme (PLU), le Plan Prévention du Risque Inondation (PPRI), le cadastre et le Règlement Local de Publicité (RLP).
Il vous accueille sur rendez-vous téléphoniques les lundis et jeudis matin et en mairie les mercredis et vendredis matins. Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 04.94.47.56.70 ou le service par courriel (urbanisme@lesarcssurargens.fr) en mentionnant l’objet de votre demande ainsi que votre numéro de contact.
Pour un traitement accéléré de vos demandes et limiter l’impression des multiples pièces ces dernières, peuvent être directement déposées sur la plateforme dédiée en cliquant sur le bouton ci-dessous :
En cas d’impossibilité de déposer en ligne votre demande, un dépôt papier (en nombre d’exemplaires suffisant) pourra être réalisé au service sur rendez-vous .
Accessible aux personnes à mobilité réduite
La commune appelle à la vigilance des administrés concernant des parcelles classées en zone agricole actuellement proposées à la vente, parfois sous forme de bail, avec une présentation laissant entendre qu’elles seraient ou deviendraient constructibles.
Il est rappelé que ces terrains sont situés en zone A du Plan Local d’Urbanisme, laquelle est strictement destinée à l’activité agricole.
En conséquence, toute construction à usage d’habitation ou sans lien direct avec l’exploitation agricole y est interdite.
Les acquéreurs sont invités à se rapprocher du service urbanisme pour toute vérification préalable.
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