Avis de mise à disposition du public

Par délibération du 12 décembre 2022, le conseil municipal de la commune des Arcs-sur-Argens a prescrit la modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme (PLU), dont l’objet est de corriger une erreur matérielle et d’apporter quelques modifications règlementaires sur le secteur de la ZAC des Bréguières.

Le dossier de cette modification simplifiée n°7 du PLU ainsi qu’un registre où pourront être consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public pendant 1 mois , du 17 octobre au 20 novembre 2023 en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le projet de modification simplifiée n°7 sera également consultable sur la page regroupant l’ensemble des évolutions du PLU

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