Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’année 2022

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » entre le 1er avril et le 30 septembre 2022.

L’arrêté interministériel a été publié le 10 juin 2023 au Journal officiel.

Si vous êtes concernés par un dégât pris en charge dans votre contrat d’assurance, vous devez envoyer la demande d’indemnisation à votre compagnie d’assurance au plus tard 30 jours ouvrés après la publication de l’arrêté au Journal officiel.

Plus d’infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3076

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